Lancement d’une consultation publique sur la définition des heures de grande écoute en TV

Le ministère de la Culture et de la Communication a ouvert une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification de la définition des heures de grande écoute «pour le respect des obligations de diffusion d’œuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française par les éditeurs de services de télévision».

Cette consultation a vocation à évaluer l’opportunité de modifier un article du décret fixant les principes généraux des heures de grande écoute. Celui-ci indique que «sont considérées comme heures de grande écoute les heures comprises entre 20h30 et 22h30. Toutefois, pour les éditeurs de services de cinéma et les éditeurs de services de paiement à la séance, sont considérées comme heures de grande écoute les heures comprises entre 18h et 2h». Or, selon le CSA, afin de respecter ces quotas, plusieurs éditeurs déclarent des œuvres dont la diffusion débute entre 22h20 et 22h30, aboutissant à une prise en compte d’œuvres diffusées en deuxième partie de soirée et dont seulement quelques minutes sont incluses dans la tranche horaire en cause. L’éventuelle modification du décret a pour but «d’assurer une bonne exposition des œuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française en première partie de soirée».

Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le vendredi 31 mars 2017.