La réforme européenne du droit d’auteur a franchi une étape décisive mercredi 13 février, les représentants des trois institutions européennes (Commission, Conseil – représentant les 28 Etats membres – et Parlement) étant parvenus à s’accorder sur un texte commun.
«Un accord a été atteint sur le droit d’auteur», a tweeté le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip, chargé du dossier.
«Les Européens vont enfin avoir des règles modernes sur le droit d’auteur adapté à l’ère numérique avec de vrais bénéfices pour tout le monde : des droits garantis pour les utilisateurs, une rémunération juste pour les créateurs et une clarté des règles pour les plateformes», s’est félicité M.Ansip.
«L’accord qui vient d’être trouvé sur la directive du droit d’auteur protège la créativité européenne. Les musiciens, acteurs, écrivains, journalistes, l’audiovisuel, auront droit à une rémunération juste des géants du web», s’est également réjoui le président du Parlement européen, Antonio Tajani, dans un tweet.
Cet accord provisoire, trouvé entre les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres après trois jours de discussions chapeautées par la Commission, doit maintenant encore être adopté par le Conseil, d’une part, et par les eurodéputés réunis en session plénière, d’autre part, avant les élections européennes en mai prochain.
L’objectif de cette réforme, très âprement discutée depuis sa présentation en septembre 2016 par l’exécutif européen, est de moderniser le droit d’auteur à l’ère du numérique.
Elle a donné lieu à une énorme bagarre, par lobbyistes interposés, entre les médias et les créateurs, d’un côté, qui veulent être mieux rémunérés et, de l’autre, les géants du numérique, qui défendent leur «business model», rejoints, de manière inattendue, par les militants de la liberté sur internet.
Deux articles, le 11 et le 13, ont été au coeur du débat.
Le premier a pour principe de créer un «droit voisin» du droit d’auteur pour les éditeurs de presse. Il doit permettre aux médias de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d’informations comme Google News ou des réseaux sociaux comme Facebook.
Le second article, le 13, prévoit d’inciter les plateformes, comme YouTube, à mieux rétribuer les créateurs de contenus.
(Avec AFP).
