Franck Riester, ministre de la Culture, et Roxana Maracineanu, ministre des Sports, ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des citoyens et acteurs concernés par la retransmission télévisée des événements d’importance majeure. Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 27 mai 2019, par voie postale ou électronique au ministère de la Culture ou au ministère des Sports.
Cette consultation fait suite à la mission temporaire confiée en mai 2016 par le précédent gouvernement à David Assouline, sénateur de Paris, sur les moyens d’améliorer à la fois l’accès du plus large public à la diffusion de ces événements à la télévision et l’exposition de la diversité des disciplines sportives et des pratiques émergentes. Son rapport remis le 18 novembre 2016 analyse les évolutions à l’œuvre dans la diffusion télévisuelle de ces événements : en particulier, la captation de plus en plus importante par des chaînes payantes des images sportives les plus attractives, l’insuffisante ouverture à la diversité des disciplines et pratiques sportives, au sport féminin et au handisport de la part des chaînes généralistes en clair et le risque que fait peser la forte croissance des droits de diffusion télévisuels sur l’accès aux programmes en clair.
Une des principales recommandations de ce rapport était de moderniser le décret n°2004-1392 du 22 décembre 2004 relatif à la diffusion par les chaînes en clair des événements d’importance majeure. Une précédente consultation, organisée entre le 10 mars et le 21 avril 2017, avait porté sur la mise en œuvre de cette recommandation.
