Le Conseil d’Etat a rejeté lundi une demande de suspension en référé du feu vert de l’Autorité de la concurrence au rachat de Mondadori France par Reworld Media, un nouveau rebondissement dans la bataille judiciaire opposant les salariés du groupe de presse à leur repreneur.
Cette demande en référé est intervenue après la finalisation fin juillet du rachat de Mondadori France, numéro 3 de la presse magazine dans l’Hexagone, par le groupe de médias et de marketing Reworld, alors qu’une première décision de justice émanant du tribunal de grande instance de Nanterre mi-juillet aurait dû retarder la transaction.
Le CSE avait saisi le Conseil d’Etat afin de suspendre l’autorisation délivrée par l’Autorité de la concurrence à ce rachat, au motif notamment qu’elle était «prise sur une saisine entachée d’irrégularité», faute de consultation préalable du CSE, et puisqu’elle ne prenait pas en compte la décision du TGI de Nanterre.
Le Conseil d’Etat estime dans sa décision que cet argument «n’est pas, en l’état de l’instruction, de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée».
Mi-juillet, les instances représentant le personnel avaient obtenu gain de cause, la justice estimant que le groupe avait négligé de consulter les salariés comme le prévoient les règles, et avait commis «un détournement de pouvoir, empêchant le CSE d’exercer ses droits à recueillir des explications utiles et à faire des propositions alternatives».
Le TGI avait ainsi ordonné à Mondadori France d’entamer sous huit jours un processus d’information-consultation, ce qui, ajouté à un nouveau passage devant l’Autorité de la concurrence, aurait dû retarder de plusieurs mois l’opération.
Malgré ce revers infligé par le TGI, Reworld, fort du feu vert sous conditions que lui a accordé le 24 juillet l’Autorité de la concurrence, a finalisé le rachat de Mondadori France fin juillet, au grand dam des syndicats de la société rachetée, qui ont dénoncé début août un «passage en force».
Le Conseil d’Etat doit encore se prononcer sur le fond dans ce dossier.
Le CSE de Mondadori France a également saisi une seconde fois le TGI de Nanterre pour obtenir le gel de la cession à Reworld jusqu’au terme de la procédure d’information-consultation. Une audience s’est tenue le 14 août et la décision devrait être rendue ce mercredi.
