07 Jan 2020 | La Rédaction

La réforme de l’audiovisuel repoussée au mois d’avril

Réglementation TV

Copier le lien Partager

LinkedIn Facebook sur X Threads par mail

Prévue en février jusqu’ici, la réforme de l’audiovisuel va être repoussée au mois d’avril, a indiqué lundi le ministère de la Culture, soit après l’examen de la réforme des retraites. Le texte de cette réforme très attendue par le secteur devrait être présenté en commission en mars et en séance en avril, a indiqué le ministère à l’AFP.

Le ministre de la Culture, Franck Riester, avait présenté début décembre en Conseil des ministres cette grande réforme qui vise notamment à harmoniser le cadre juridique entre plateformes et chaînes traditionnelles, et prévoit de regrouper l’audiovisuel public dans une société ombrelle.

La newsletter

Toute l'actualité des médias et de la publicité chaque jour

S'inscrire gratuitement

À lire aussi

La Californie tente d'imposer des limites à l'intelligence artificielle (IA)

IA Réglementation Silicon Valley

Patrie de la Silicon Valley, la Californie tente d'imposer des limites à l'intelligence artificielle (IA), inspirée par les avancées réglementaires européennes.

Les Relocalisateurs dressent un premier bilan de l’expérimentation « Oui Pub »

Alexis Goujon Etude Impact Les Relocalisateurs Local Mediapost Oui Pub Réglementation

Les résidents des collectivités concernées par l’expérimentation « Oui Pub » ont apposé un autocollant dans 20% des cas, selon un premier bilan des Relocalisateurs.

Droit voisin : Twitter assigné en justice par trois groupes de presse français

Courrier International Droit voisin Justice L’Obs Le Figaro Le Huffington Post Le Monde Les Echos Le Parisien Médias Malesherbes Publications Réglementation Télérama Twitter

Le Figaro, Les Échos et Le Parisien, Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et l’Obs assignent en référé Twitter France et Twitter International Unlimited Company devant le Tribunal judiciaire de Paris.