L’exécutif souhaite mettre en place une nouvelle loi audiovisuelle avant la fin du quinquennat, voire dès 2021, pour s’attaquer notamment au problème du piratage, a indiqué lundi sur Public Sénat la députée des Yvelines LREM Aurore Bergé.
«C’est la volonté de l’exécutif et du Parlement, en accord d’ailleurs entre l’Assemblée et le Sénat. On souhaite aller vite et on souhaite d’autant plus aller vite qu’il y a urgence à soutenir le secteur culturel dans cette crise; on l’a fait sur des moyens budgétaires renforcés mais on doit le faire aussi sur des outils qui permettent de mieux réguler et de mieux soutenir la création», a assuré la députée, présidente déléguée du groupe LREM à
l’Assemblée.
La première mouture de cette grande loi audiovisuelle avait été abandonnée en raison du chamboulement du calendrier parlementaire dû à la crise sanitaire. Les sujets les plus urgents (publicité ciblée, mise à contribution des plateformes dans la création…) seront traités par ordonnances et par décrets tandis que le Parlement vient de donner son feu vert à la transposition de la directive européenne SMA (relative aux services de médias
audiovisuels).
La nouvelle loi audiovisuelle s’attachera notamment à la lutte contre le piratage, selon Aurore Bergé.
«Ce n’est pas ringard de vouloir lutter contre le piratage, c’est tout simplement nous assurer que les auteurs, les créateurs, les artistes interprètes, les producteurs soient rémunérés pour les œuvres qu’ils nous permettent de voir et auxquelles ils nous permettent d’avoir accès, c’est ce qu’on veut mettre dans la loi en 2021, on veut absolument aboutir», a-t-elle indiqué.
Le président du CSA (le Conseil supérieur audiovisuel) Roch-Olivier Maistre avait appelé de ses vœux, à la rentrée, de nouvelles mesures législatives pour moderniser la lutte contre le piratage en rapprochant le CSA et la Hadopi, rapprochement qui était prévu dans la loi audiovisuelle initiale.
(Avec AFP)
