La commission de la Culture du Sénat émet un avis défavorable aux contrats d’objectifs et de moyens (COM) des sociétés de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA) pour la période 2020-2022. Pour la Chambre haute, «ces COM créent surtout une inquiétude forte dans chaque entreprise de l’audiovisuel public sur l’après 2022 compte tenu de l’absence de perspectives financières» indique la commission.
Outre une durée très courte des COM, elle dénonce l’absence de gouvernance commune et de synergies, de réforme de la contribution de l’audiovisuel public (CAP) estimant «qu’une réaffirmation de la publicité comme seule véritable marge de manœuvre des entreprises concernées, en contradiction avec l’objectif de renforcement de l’identité de service public».
Dans le détail, la commission estime que la suppression de France 4 ne constitue pas une source d’économies significative pour l’entreprise, la disparition du plafond de 42 M€ de recettes publicitaires dans le COM de Radio France rompt les engagements pris envers les radios privées et dénonce l’absence de précisions et de calendrier concernant la création d’une offre numérique partagée entre France 3 et France Bleu.
