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Début de l’examen du projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique à l’Assemblée Nationale

Réglementation RSE
Début de l’examen du projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique à l’Assemblée Nationale
Depuis hier, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est réunie. 4 665 amendements sont en discussion sur le texte dont l’examen, en commission, devrait s’achever le vendredi 19 mars.
Le secteur de la publicité y est présent dans le chapitre 2 «Encadrer et réguler la publicité», notamment l’interdiction à terme de la publicité en faveur des énergies fossiles, le rôle du CSA, les règlements locaux de publicité ou la distribution d’échantillons par exemple.

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