La Commission européenne doit présenter jeudi une proposition de règlement pour la transparence des publicités politiques en ligne, imposant aux plateformes qui les diffusent de préciser qui les finance, selon un document vu par l’AFP.
Ces messages pour le compte d’une personnalité ou d’un parti politique, de nature à influencer le résultat d’élections, et dont la diffusion est rémunérée, doivent être clairement présentés aux internautes comme relevant de la publicité politique. Le projet de règlement ne concerne pas les messages que postent sur les réseaux sociaux les personnalités politiques sans payer de contrepartie.
Les publicités politiques doivent faire apparaître clairement une série d’informations : l’identité du sponsor et ses coordonnées, la période pendant laquelle elles ont vocation à être publiées, les montants dépensés pour leur publication et les échéances électorales auxquelles elles sont liées, le cas échéant.
Le ciblage des publicités politiques basé sur des données personnelles relatives à l’origine ethnique, les convictions religieuses, les opinions politiques, l’appartenance syndicale, la santé ou l’orientation sexuelle d’une personne est interdit, sauf consentement explicite, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) instauré en 2018.
Dans les cas où les plateformes sont autorisées à un tel ciblage, elles sont tenues de fournir un certain nombre d’informations sur les techniques utilisées.
«Les données sensibles que nous décidons de partager avec nos amis sur les réseaux sociaux ne devraient pas être utilisées pour nous cibler à des fins politiques», avait déclaré la vice-présidente de la Commission, chargée des valeurs et de la transparence, Vera Jourova, lors du Web Summit à Lisbonne le 2 novembre.
«Je veux que cette législation couvre toute la chaîne de production publicitaire. Il ne s’agit pas seulement de Facebook ou Google, il s’agit aussi d’entreprises comme Cambridge Analytica, du secteur de la technologie publicitaire et autres», avait-elle aussi expliqué.
Le scandale de Cambridge Analytica, en 2018, avait révélé comment cette entreprise britannique avait utilisé les données personnelles de dizaines de millions d’utilisateurs de Facebook à leur insu pour mener des campagnes massives afin d’influencer les électeurs britanniques et américains.
Certains réseaux sociaux, comme Twitter ou TikTok, ont banni la publicité politique.
La supervision d’éventuelles violations relève des autorités nationales de protection de données ou d’autres autorités désignées par les Etats membres.
Les sanctions doivent aussi être fixées au niveau national.
La proposition de la Commission, qui devra ensuite être avalisée par les Etats membres et le Parlement européen, complète le règlement sur les services numériques («Digital Services Act», DSA), un projet de législation européenne destiné à mieux réguler internet, actuellement en discussion.
(Avec AFP)
