Décision judiciaire attendue le 7 juillet concernant le blocage de sites à caractère pornographique
Les représentants de 5 sites pornographiques parmi les plus consultés se sont vivement opposés devant le tribunal judiciaire de Paris à la demande de blocage initiée par l’Arcom.
Depuis fin 2021, cette dernière tente de faire respecter l’obligation légale d’empêcher l’accès à leurs contenus par les mineurs.
Au terme d’une audience de près de 4 heures, lors de laquelle les avocats des sociétés éditrices des sites Pornhub, Tukif, XHamster, Xvideos et Xnxx ont présenté des demandes en nullité de la procédure et de sursis à statuer, le tribunal a mis sa décision en délibéré jusqu’au 7 juillet.
Ces sociétés, dont MG Freesites qui édite la plateforme Pornhub, ou Web Group Czech qui édite Xvideos et Xnxx, refusent de mettre en place une vérification d’âge car elles jugent que la loi est insuffisamment claire sur les modalités techniques attendues de ce système.
Elles réclament la publication par l’Arcom de « lignes directrices ». Au-delà, elles affirment que l’Arcom n’a pas correctement notifié sa volonté de prendre des mesures de blocage aux autorités européennes, comme l’exige une directive communautaire.
D’après la mesure Audience Internet Global de Médiamétrie, au 1er trimestre 2022, l’ensemble des sites porno ont enregistré une audience mensuelle moyenne cumulée de 18,3 millions de visiteurs uniques en France, dont 12% de mineurs (soit plus de 2,2 millions).
Rappelons également qu’en début de semaine, trois nouveaux sites pornographiques ont été mis en demeure par l’Arcom d’empêcher l’accès à leur contenu par les mineurs.
(Avec AFP)
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