L’accord de coopération permettra de renforcer l’efficacité et la pertinence de la supervision du respect par les grandes plateformes en ligne (comme les réseaux sociaux) et moteurs de recherche de leurs obligations. Il facilitera également les enquêtes de la Commission européenne sur les cas de non-respect potentiel du règlement.
A cette fin, l’accord fluidifie les échanges d’informations et d’analyses entre l’Arcom et la Commission européenne. L’Arcom apportera notamment à ce titre ses constats et son expertise spécifiques concernant les actions des grandes plateformes en ligne dans le contexte français.
La première illustration concrète de cette coopération renforcée est le partage avec la Commission européenne, dès à présent, des premiers constats réunis par l’Arcom, en lien avec les autorités administratives et les acteurs de la société civile, sur la modération des contenus liés au conflit au Moyen-Orient.
Conclu pour une durée d’un an renouvelable, l’accord s’applique immédiatement. Il couvre ainsi, en particulier, la période précédant la désignation officielle du coordinateur pour les services numériques en France, prévue d’ici le 17 février 2024. Il pourra ensuite être amendé sur le fondement de l’expérience acquise et en fonction de l’évolution des priorités.
