En juin dernier, l’Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale d’une demande d’avis destinée à éclairer sa réflexion sur le prochain projet de loi de réforme de l’audiovisuel.
Après plusieurs mois d’instruction, d’auditions et de recueil d’informations auprès des acteurs du secteur, l’Autorité de la concurrence a rendu son avis et formule plusieurs recommandations visant à assouplir le cadre législatif et réglementaire en vigueur afin de tenir compte de la révolution numérique à l’œuvre dans le secteur et permettre aux acteurs historiques de concurrencer efficacement les nouvelles plateformes de diffusion de vidéos.
Parmi celles-ci, l’Autorité propose principalement : d’assouplir les obligations portant sur les investissements des diffuseurs dans les œuvres cinématographiques et audiovisuelles ; d’ouvrir la publicité télévisée aux secteurs interdits (cinéma, édition, campagnes promotionnelles de la grande distribution) et permettre la publicité ciblée sur le modèle de la publicité sur Internet.
Selon l’Autorité, «il existe une convergence croissante entre les marchés de la publicité TV et de la publicité en ligne. Les évolutions économiques et technologiques rendent nécessaire de réexaminer la réglementation existante relative à la publicité télévisuelle, nettement plus contraignante que celle qui pèse aujourd’hui sur les acteurs d’Internet.»
«Il est probable, eu égard aux évolutions du secteur, qu’à l’avenir, la publicité en ligne et la publicité télévisuelle constituent de plus en plus des alternatives entre lesquelles les annonceurs souhaiteront arbitrer. Aujourd’hui, le cadre réglementaire de la publicité télévisuelle ne permet pas cet arbitrage, notamment parce qu’il empêche les régies des chaînes de télévision d’offrir aux annonceurs de la publicité ciblée. L’Autorité propose de permettre aux chaînes de proposer de nouvelles formes de publicité adressée et ciblée.»
«Certains secteurs sont interdits de publicité télévisuelle afin de protéger la diversité culturelle et les ressources des autres medias. Compte tenu de l’incertitude sur l’efficacité du dispositif, dans la mesure où ces secteurs ont largement recours à la publicité digitale, l’Autorité propose d’autoriser la diffusion de publicités pour le cinéma, l’édition et les promotions dans le secteur de la distribution.»
En matière de programme, l’Autorité recommande de «supprimer les «jours interdits» de cinéma. L’Autorité recommande de simplifier les conditions de diffusion des contenus en supprimant, ou à tout le moins en assouplissant, la règle des «jours interdits», qui prohibe la diffusion de films les mercredis et vendredis soirs, le samedi ainsi que le dimanche avant 20h30. Cette disposition n’a plus de sens dans la mesure où les films sont disponibles à tout moment sur les plateformes VàDA.»
