Face à la chaîne C8 qui conteste l’arrêt probable de sa fréquence TNT fin février, le rapporteur public du Conseil d’État a estimé vendredi qu’il était trop tôt pour un tel recours, la sélection par l’Arcom n’étant pas définitive.
Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, rendra sa décision dans la semaine qui vient.
Si les conclusions du rapporteur public sont suivies, l’instance rejettera la requête de C8, chaîne de l’animateur controversé Cyril Hanouna, en estimant qu’elle n’est pas recevable puisqu’elle arrive avant la décision finale de l’Arcom attendue début décembre.
« La jurisprudence est solidement établie » depuis une trentaine d’années, a justifié le rapporteur public, qui dit le droit.
C8 pourra attaquer ultérieurement la sélection définitive de l’Arcom
Propriété du groupe Canal+, C8 pourra attaquer ultérieurement la sélection définitive par l’autorité de régulation. Sa publication doit intervenir début décembre, après la conclusion de conventions avec les nouveaux titulaires de fréquences, choisis en juillet.
C8 a lancé en fin de semaine dernière une pétition pour demander son maintien, qui a rassemblé près de 700.000 signatures.
Pour la réattribution de 15 fréquences télé en 2025, une pré-sélection par l’Arcom a été dévoilée fin juillet dans un communiqué de presse. L’autorité indépendante de régulation a écarté le renouvellement de NRJ12 et C8, dont le bail arrive à échéance fin février, et n’a pas retenu la webtélé Le Média.
« Si on n’est pas choisi, on est exclu » et déjà « les conséquences sont plus que significatives pour C8 », a soutenu l’avocat de la chaîne, Me Emmanuel Piwnica, à l’audience vendredi.
NRJ12 et Le Média ont également saisi le Conseil d’État et porté les mêmes arguments.
