L’Alliance de la presse d’information générale (Apig), qui regroupe près de 300 titres d’information quotidienne nationale, régionale et locale, a annoncé confier à la Sacem la négociation des droits voisins avec LinkedIn, Microsoft, Apple ou encore X (ex-Twitter).
Les droits voisins du droit d’auteur permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet par les géants comme Google, dont le moteur de recherche affiche des extraits de presse dans ses pages de résultats.
L’Apig a conclu des accords-cadres pour la rémunération des droits voisins en octobre 2021 avec Meta, propriétaire de Facebook, et en mars 2022 avec Google.
Google a annoncé mardi avoir signé un accord avec l’organisme de gestion collective DVP, qui porte à 350 le nombre de publications françaises avec lesquelles il s’est entendu à ce stade pour la rémunération de leurs droits voisins du droit d’auteur.
Les accords-cadres avec les syndicats ont un mécanisme différent de celui de cet accord d’autorisation.
Dans le premier cas, l’accord correspond à un feu vert permettant aux médias membres du syndicat de négocier chacun directement avec la plateforme concernée. En revanche, la société DVP collecte les droits auprès de Google puis les répartit à ses membres, sur le modèle de la Sacem pour la musique.
