Le refus de Google de rémunérer les éditeurs de presse en France, dans le cadre de l’application de la réforme européenne du droit d’auteur, n’est «pas acceptable», a déclaré mercredi le ministre de la Culture, Franck Riester, dans un communiqué.
Le géant américain du numérique a annoncé de nouvelles règles pour la France qui s’appliqueront le mois prochain, en application d’une loi adoptée cet été dans l’Hexagone, qui transpose dans le droit français la directive européenne sur le droit d’auteur. La France est le premier pays membre de l’UE à appliquer cette directive, adoptée fin mars.
Cette loi instaure notamment un «droit voisin» au profit des éditeurs de presse (qui publient journaux et magazines) et agences de presse, dont l’AFP.
Désormais, le géant du Net ne diffusera des extraits d’informations qu’avec l’accord des éditeurs de presse à l’origine de ces contenus, mais sans les rémunérer.
«Google a indiqué son intention de donner aux éditeurs plus de contrôle sur la façon dont leurs articles sont référencés. C’est un premier pas qui montre que la consécration d’un droit voisin permet de rééquilibrer le rapport de force, pour permettre aux éditeurs le contrôle de leurs contenus», estime dans son communiqué Franck Riester, qui s’est entretenu ce mercredi avec Richard Gingras, un responsable de Google.
«En revanche, les déclarations de Google sur la question de la rémunération ne sont pas admissibles», ajoute le ministre, qui appelle «à une véritable négociation globale entre Google et les éditeurs de presse».
«L’objectif politique poursuivi par la création du droit voisin, et sa traduction dans la loi, sont extrêmement clairs : permettre un juste partage de la valeur produite, au bénéfice des plateformes, par les contenus de presse. De ce point de vue, la proposition de Google n’est évidemment pas acceptable, comme je l’ai indiqué à M. Gingras et à ses équipes», affirme le ministre, qui va évoquer ce problème avec ses homologues européens.
De son côté, l’Alliance de la presse d’information générale, qui représente les éditeurs de presse hexagonaux, a accusé mercredi Google de chercher à contourner la loi française réformant le droit d’auteur, parce que le géant du Net refuse de rémunérer les médias pour l’utilisation d’extraits de leurs articles dans ses résultats de recherche.
«Cette décision qui n’a donné lieu à aucun échange, ni aucune concertation apparaît comme un véritable contournement de l’esprit de la loi française et plus largement de la directive européenne», a estimé l’Alliance, dans un communiqué.
Cette démarche montre «encore une fois, la volonté de Google de ne pas respecter les règles et d’abuser de sa position dominante pour imposer sa propre loi», ajoute l’organisation professionnelle.
«Surtout, elle est en contradiction totale avec les déclarations et autres professions de foi constantes de Google en faveur de la presse et notamment de l’importance de son soutien pour le débat démocratique», affirment les éditeurs de presse, qui font part de leur «stupéfaction» et leur «colère» devant cette attitude du géant du Net.
Les membres de l’Alliance, qui regroupe plus de 300 titres de la presse quotidienne nationale, de la presse quotidienne régionale et de la presse hebdomadaire régionale ou locale, «entendent solidairement réagir et mettre tout en oeuvre pour qu’un véritable partage de la valeur avec les plateformes et les principaux acteurs numériques devienne une réalité».
Le géant américain du numérique a annoncé mercredi de nouvelles règles qui s’appliqueront le mois prochain en France, en application d’une loi adoptée cet été dans l’Hexagone, qui transpose dans le droit français la directive européenne sur le droit d’auteur. La France est le premier pays membre de l’UE à appliquer cette directive, adoptée fin mars.
Ces nouvelles règles prévoit que Google ne diffusera plus d’extraits d’infos mises en ligne par les éditeurs de presse dans les résultats de recherche et dans Google Actualités, sauf s’ils ont donné leur accord. Pour les éditeurs qui accepteront, ces extraits s’afficheront sans qu’ils soient rémunérés.
(Avec AFP)
