Il est reproché à 2 entreprises du secteur de la publicité extérieure d’avoir conclu et mis en œuvre un accord de partage des marchés amont notamment de la fourniture de mobilier urbain, de l’exploitation de panneaux publicitaires dans les réseaux de transport et de la location ou de la concession d’emplacements aux fins d’affichage publicitaire (affichage publicitaire grand format), notamment à la faveur d’une opération de prise de participation minoritaire intervenue entre elles. L’AFP a obtenu confirmation que ces sociétés sont JCDecaux et Metrobus (Mediatransports) dans laquelle JCDecaux a une participation.
Pour autant, l’Autorité de la concurrence ne fait aucun autre commentaire ni sur l’identité des entreprises concernées ni sur les pratiques visées.
Une notification de griefs ne préjuge en rien de la culpabilité des entreprises ou organismes visés. C’est seulement au terme de l’instruction, et à la suite d’une séance, que le collège détermine, en toute indépendance, si les griefs sont fondés. Désormais, selon les caractéristiques de l’affaire, il peut être procédé à un ou à deux tours de contradictoire écrits.
