Comme chaque année, la CNIL définit des thématiques prioritaires afin d’orienter sa politique de contrôle.
En 2023, la CNIL se concentrera sur l’utilisation de caméras « augmentées » par les acteurs publics, l’utilisation du fichier des incidents de crédit aux particuliers, la gestion des dossiers de santé et les applications mobiles.
L’utilisation de caméras « augmentées » par les acteurs publics
La CNIL a fait de la thématique des usages des caméras « augmentées » ou « intelligentes » un axe prioritaire de son plan stratégique 2022-2024. Cela se traduit par la mise en œuvre d’une série d’actions qui comportent un accompagnement des acteurs privés et publics, mais aussi la réalisation de contrôles.
Cela lui permettra de vérifier le respect du cadre légal par les acteurs publics, alors que le recours à ces dispositifs est prévu dans le cadre de manifestations sportives de grande ampleur prévues en 2023 (Coupe du monde de rugby) et en 2024 (Jeux olympiques).
L’utilisation du fichier des incidents de crédit aux particuliers
Le fichier des incidents de crédit aux particuliers (FICP) de la Banque de France recense les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux découverts et aux crédits accordés pour des besoins non professionnels, ainsi que les informations relatives aux situations de surendettement. Sa consultation par les banques est obligatoire, notamment avant tout octroi de crédit.
L’exactitude des données qui y figurent, leur durée de conservation ainsi que le respect des règles de gestion de ce fichier sont donc cruciales. Les contrôles porteront principalement sur les conditions dans lesquelles les banques accèdent au fichier, en extraient des informations et le tiennent à jour après régularisation des incidents de paiement.
La gestion des dossiers de santé
La sécurité des données de santé, qui avait déjà été retenue comme thématique annuelle des contrôles de la CNIL en 2020 et en 2021, est une question récurrente que la CNIL rencontre dans un grand nombre de dossiers.
Des vérifications ont déjà été engagées par la CNIL sur l’accès au dossier patient informatisé (DPI) en 2022 et se poursuivront en 2023. Les contrôles menés auront également pour objet d’examiner l’ensemble des mesures mises en place pour assurer la sécurité des données.
Le traçage des utilisateurs par les applications mobiles
À la suite de la modification de la recommandation sur l’utilisation de cookies et autres traceurs, plusieurs contrôles ont déjà été réalisés sur des applications qui accèdent aux identifiants générés par les systèmes d’exploitation mobiles en l’absence de consentement des utilisateurs. La CNIL poursuivra ses vérifications en 2023.
