La justice française, qui avait condamné en avril le groupe Meta (Facebook, Messenger, Instagram) à faire cesser la diffusion de fausses publicités du groupe Barrière, vient d’assortir cette décision d’une astreinte financière, selon un communiqué du groupe de casinos et hôtels mercredi.
« Constatant l’absence d’exécution des obligations issues de la décision du 24 avril 2024, le juge d’exécution du tribunal judiciaire de Paris a assorti la mesure (…) d’une astreinte provisoire de 10.000 euros par jour de retard, dans un délai d’un mois suivant la notification de sa décision », indique Barrière dans son communiqué.
Publicités frauduleuses
Cette nouvelle décision, rendue le 10 septembre, est susceptible d’appel.
Le groupe Barrière mène depuis près d’un an un combat judiciaire contre le géant américain afin de faire retirer des publicités utilisant frauduleusement ses marques, l’image de ses établissements de casino et de certains de ses salariés sur différents canaux en ligne.
« Ces publicités frauduleuses mettent en danger les internautes en les réorientant vers des offres de casinos en ligne – une activité illégale en France – et portent un grave préjudice, notamment d’image, au groupe Barrière », estime ce dernier.
Meta Irlande a été condamnée une première fois en janvier dans ce dossier et fait appel de la décision, qui a été confirmée par la justice en avril.
Barrière se félicite de cette nouvelle décision de justice « qui rappelle que le droit s’applique à tous, et que les plateformes comme Meta ne bénéficient d’aucune impunité et doivent s’y conformer ».
Barrière rappelle par ailleurs que dans cette affaire de fausses publicités, une procédure pénale avec plainte contre X est toujours en cours.
