20 Sep 2022 | La Rédaction

L’Arcom prolonge sa consultation publique préalable à un prochain appel à candidatures pour un canal de la TNT

Réglementation TV

Copier le lien Partager

LinkedIn Facebook sur X Threads par mail

En juillet dernier, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a engagé une consultation publique destinée à préparer le prochain appel aux candidatures pour attribuer la ressource hertzienne rendue disponible à l’échéance des autorisations accordées à TF1 et M6 pour la diffusion de leurs programmes sur la TNT. Cette échéance est fixée au 5 mai 2023.

Alors que la date limite de remise des contributions était fixée au 20 septembre, l’Arcom prolonge cette consultation publique jusqu’au 10 octobre suite à l’arrêt de la fusion TF1-M6.

Les contributions doivent être adressées par voie électronique ou postale à l’Arcom.

Prestataire : ARCOM

La newsletter

Toute l'actualité des médias et de la publicité chaque jour

S'inscrire gratuitement

À lire aussi

La Californie tente d'imposer des limites à l'intelligence artificielle (IA)

IA Réglementation Silicon Valley

Patrie de la Silicon Valley, la Californie tente d'imposer des limites à l'intelligence artificielle (IA), inspirée par les avancées réglementaires européennes.

Les Relocalisateurs dressent un premier bilan de l’expérimentation « Oui Pub »

Alexis Goujon Etude Impact Les Relocalisateurs Local Mediapost Oui Pub Réglementation

Les résidents des collectivités concernées par l’expérimentation « Oui Pub » ont apposé un autocollant dans 20% des cas, selon un premier bilan des Relocalisateurs.

Droit voisin : Twitter assigné en justice par trois groupes de presse français

Courrier International Droit voisin Justice L’Obs Le Figaro Le Huffington Post Le Monde Les Echos Le Parisien Médias Malesherbes Publications Réglementation Télérama Twitter

Le Figaro, Les Échos et Le Parisien, Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et l’Obs assignent en référé Twitter France et Twitter International Unlimited Company devant le Tribunal judiciaire de Paris.