Le Conseil d’État confirme l’annulation de la procédure de passation de la concession provisoire de mobiliers urbains par la Ville de Paris avec JCDecaux. Les panneaux format MUPI seront supprimés jusqu’en juin 2019
Après l’annulation par le juge administratif de la procédure de passation d’une concession de services relative à l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local supportant de la publicité à Paris, la Ville de Paris a décidé en novembre 2017 d’attribuer une concession provisoire, sans publicité ni mise en concurrence, à la société des mobiliers urbains pour la publicité et l’information (Somupi), filiale du groupe JCDecaux, qui avait été désignée comme attributaire de la concession de services annulée par le juge. Saisi une nouvelle fois par deux concurrents de Somupi, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif a annulé cette nouvelle procédure de passation par des ordonnances du 5 décembre 2017.
En amont de la décision du Conseil d’état, la Ville de Paris a ouvert un nouvel appel d’offre pour l’attribution des équivalents des MUPIs pour une durée de 4 ans. Son attribution ne sera effective qu’en juin 2019, date théorique de fin du contrat provisoire, dont l’appel d’offres a été annulé. Donc, en l’absence d’appel d’offre transitoire valide, il n’y aura aucun affichage de type MUPI à Paris jusqu’en juin 2019. Selon plusieurs sources, les panneaux devront être démontés d’ici fin février.
Exterion Media France prend acte de la décision du Conseil d’Etat et Jean-François Curtil, Président Directeur Général, déclare : «Nous avons alerté la Ville de Paris à plusieurs reprises sur les risques encourus et notamment au travers de notre lettre ouverte publiée en novembre dans les grands médias de presse quotidienne. Malheureusement, nous n’avons pas été entendus. Aujourd’hui, nous prenons simplement acte de la décision de la justice administrative qui, sans surprise a considéré que la situation que nous dénoncions était en effet irrégulière. Nous réitérons donc notre demande à la Ville de Paris de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général le nouvel appel d’offres qu’elle a déjà relancé, afin de mettre en œuvre maintenant les conditions d’une réelle ouverture à la concurrence de ses marchés de mobiliers urbains publicitaires».
JCDecaux quantifie à «plusieurs dizaines de millions d’euros sur 20 mois» le manque à gagner pour la Ville de Paris.
JCDecaux «reste mobilisé au service de ses clients, annonceurs et agences médias, afin de leur proposer une offre 2018 repensée sur la base de l’ensemble de son patrimoine parisien et répondre ainsi à leurs besoins de communication, essentielle à leur développement et à leur rôle moteur dans l’économie locale et nationale. Ce contrat représentait environ 1% du chiffre d’affaires mondial du Groupe en 2017».
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