Le Conseil d’Etat confirme l’annulation du marché des Mobiliers Urbains attribué par la ville de Paris à JCDecaux
Le Conseil d'État a confirmé en cassation l’annulation de la concession de service relative à l'affichage publicitaire sur le mobilier urbain à Paris à la Somupi, filiale de JCDecaux. Le tribunal administratif de Paris avait annulé au printemps la ré-attribution pour cinq ans de ce marché à JCDecaux à la suite de plaintes de deux groupes concurrents, ExterionMedia et Clear Channel (voir archive).
En cause, le marché qui comprenait jusqu’à 15% de mobiliers numériques (voir archive), alors que le Règlement local de Publicité (RLP) interdit l’installation d’écrans numériques publicitaires sur le mobilier urbain. Le Conseil d'Etat a confirmé «que le règlement local de publicité applicable à Paris interdit toute publicité lumineuse autre que la publicité éclairée par projection ou transparence».
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