Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et l’Hadopi (l’agence de lutte contre le piratage) ont lancé hier les préparatifs de leur fusion, qui doit intervenir dans un an selon la réforme de l’audiovisuel engagée par le gouvernement.
Les présidents des deux régulateurs, Roch-Olivier Maistre (CSA) et Denis Rapone (Hadopi), ont signé au ministère de la Culture, en présence du ministre Franck Riester, une convention qui instaure une «mission de préfiguration».
Il s’agit de préparer la fusion des deux autorités et de veiller à ce que leurs missions et expertises respectives soient «pleinement valorisées» dans la future instance qu’elles formeront, selon un communiqué des deux instances.
Le rapprochement du CSA et de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet au sein d’un nouveau super-régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), est l’une des principales mesures du projet de réforme de l’audiovisuel présenté fin 2019 par Franck Riester.
Le calendrier de cette fusion est serré : la réforme doit être examinée par le Parlement en avril et le projet prévoit que la naissance de l’Arcom le 25 janvier 2021.
