Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a observé un glissement progressif des horaires de diffusion de la première partie de soirée, mais aussi un décalage parfois significatif entre l’horaire annoncé et l’horaire effectif de diffusion de la première partie de soirée. C’est pourquoi, il a lancé hier une concertation avec l’ensemble des chaînes sur ce sujet.
Le CSA rappelle le cadre juridique des horaires de programmation :
Les conventions des chaînes de télévision hertziennes nationales privées gratuites (à l’exception des chaînes d’information continue) contiennent un article 2-2-5 intitulé « Respect des horaires de la programmation » et rédigé de la manière suivante :
«L’éditeur fait connaître ses programmes au plus tard 18 jours avant le premier jour de diffusion des programmes de la semaine concernée. Il s’engage à ne plus les modifier dans un délai inférieur à 14 jours par rapport au jour de diffusion, celui-ci inclus, sauf exigences liées aux émissions produites en direct, aux événements sportifs et circonstances exceptionnelles (…).
L’éditeur respecte, sous réserve des contraintes inhérentes à la diffusion d’émissions en direct, lors de la diffusion de ses émissions, les horaires de programmation préalablement annoncés (…)».
L’article 19 du cahier des charges de France Télévisions et la délibération du Conseil du 26 novembre 2002 imposent aux chaînes publiques de respecter des engagements du même ordre.
