Le CSA a rendu public mardi son avis sur le projet de réforme de l’audiovisuel, qui, sans soulever globalement d’objection, contient un grand nombre de remarques et propositions, comme l’avait déjà indiqué son président Roch-Olivier Maistre.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est concerné à plusieurs titres par ce projet de loi, dévoilé en septembre par le ministre de la Culture Franck Riester, et qui doit être présenté en conseil des ministres début décembre.
La réforme prévoit notamment une fusion entre le CSA (régulateur de la télévision et de la radio), et l’Hadopi (agence de lutte contre le piratage).
En outre, la nouvelle autorité qui naîtra de ce rapprochement, l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) disposera de pouvoirs élargis.
Comme l’avait déjà annoncé son président Roch-Olivier Maistre, le CSA a rendu un avis globalement favorable sur la réforme, tout en apportant de multiples remarques et propositions de modifications.
Parmi les éléments qui n’avaient pas été détaillés par M. Maistre, le CSA recommande notamment de s’en tenir au calendrier actuel de déploiement de la radio numérique (DAB+), alors que le projet pourrait conduire à le freiner.
L’avis soulève également plusieurs problèmes pratiques qui pourraient se poser dans le cadre de la régulation des plateformes en ligne, future mission de l’Arcom, ou encore sur ses rapports avec l’Arcep (le gendarme des télécoms).
En outre, alors que la réforme va retirer au CSA le pouvoir de nommer les dirigeants du service public, le régulateur aimerait conserver une sorte de droit de regard sur les orientations stratégiques de la future holding de l’audiovisuel public, France Médias (dont la création est la mesure phare du projet de loi).
Cela prendrait la forme d’un avis préalable que l’autorité remettrait avant la conclusion du «contrat stratégique pluriannuel» de France Médias, et à chaque rapport d’exécution.
Autre exemple, alors que le projet prévoit un assouplissement général pour la publicité télévisée, le CSA suggère de préciser les conditions de diffusion de pubs sous forme d’écrans partagés durant les retransmissions sportives.
Enfin, tout en saluant le projet de création de l’Arcom, le CSA en profite pour appeler à ce que la future autorité soit dotée des «moyens financiers et de personnels nécessaires» au bon exercice de ses vastes missions.
Outre le CSA, et en attendant celui du Conseil d’Etat, l’Hadopi a déjà rendu son avis sur la réforme, également favorable.
