03 Mai 2018 | La Rédaction

Le CSA publie une nouvelle charte de déontologie

Réglementation

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La nouvelle charte de déontologie du CSA, qui s’applique tant aux membres qu’aux agents du CSA, est destinée à les informer sur leurs obligations et à les protéger contre les risques auxquels ils peuvent être exposés.
Elle rappelle les principes et les règles en vigueur, issus notamment de la loi portant statut général des AAI (autorités administratives indépendantes) et API (autorités publiques indépendantes) du 20 janvier 2017 et comporte des recommandations de bonnes pratiques.

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Prestataire : ARCOM

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