Le groupe Amaury, éditeur du journal L’Équipe, a été condamné en appel à des dommages de près de 2 millions d’euros pour avoir mis en place en 2008 une stratégie visant à éliminer un quotidien concurrent, Le 10 Sport, selon une décision dont l’AFP a obtenu copie jeudi.
Dans cet arrêt daté du 23 février, révélé par le site Capital, la cour d’appel de Paris condamne le groupe Amaury à verser un total de 1,99 million d’euros aux éditeurs du 10 Sport, aujourd’hui disparu des kiosques. «Amaury ne commente pas cette décision», a indiqué à l’AFP une source proche du dossier, au sein du groupe.
En première instance, en juin 2019, le tribunal de commerce de Paris avait fixé le montant du préjudice à 2 millions d’euros, mais la société 10 Médias avait fait appel en le jugeant insuffisant.
Dans une procédure distincte, Amaury avait été condamné en février 2014 à une sanction de 3,5 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence. Elle avait estimé que l’éditeur de L’Équipe avait «évincé abusivement» Le 10 Sport.
Cette sanction avait été confirmée en appel en mai 2015 et était devenue définitive en 2017 après le rejet d’un recours en cassation. L’affaire remonte à septembre 2008: la société 10 Médias, de l’homme d’affaires Michel Moulin, avait annoncé le lancement du quotidien sportif à bas coûts (vendu 0,50 euro), Le 10 Sport.
A dominante footballistique, ce nouveau journal venait concurrencer frontalement L’Équipe, en situation de monopole.
Deux semaines après cette annonce, le groupe Amaury (L’Équipe et Le Parisien/Aujourd’hui en France, cédé en 2015 au groupe de luxe LVMH) contre-attaquait en lançant le même jour un nouveau quotidien sportif, Aujourd’hui Sport, dont le positionnement (format, prix, ligne éditoriale, lectorat) était strictement identique à celui de son concurrent. Le 10 Sport avait progressivement disparu des kiosques à partir de 2009.
Aujourd’hui Sport avait cessé de paraître en juin 2009. Dénonçant des stratégies d’exclusion, des pressions sur les annonceurs et des pratiques commerciales déloyales, l’éditeur du 10 Sport avait saisi l’Autorité de la concurrence fin 2008. Celle-ci avait diligenté en mai 2009 des perquisitions spectaculaires dans les locaux des titres du groupe Amaury.
Le jugement de l’Autorité avait été rendu après un long contentieux judiciaire autour de ces perquisitions, qui avait bloqué l’instruction pendant trois ans.
(Avec AFP)
