Le Haut conseil à l’égalité (HCE) appelle à mieux protéger contre les violences en ligne les femmes et les filles, qui sont les « grandes oubliées » du projet de loi pour sécuriser et réguler l’espace numérique qui arrive mardi au Sénat.
Avec ces recommandations, le HCE espère « inspirer des amendements au gouvernement et au Parlement » alors qu’une commission spéciale s’empare du texte au Sénat.
Le HCE propose que « la diffusion et l’hébergement des vidéos criminelles présentant, de manière non simulée, des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants ou des viols, soient illicites ». Il demande que « les diffuseurs et hébergeurs fassent l’objet de lourdes sanctions financières (jusqu’à 6% du chiffre d’affaires) ».
Le HCE propose également que « toute image, représentation d’un ou d’une mineur(e) ou d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un ou d’une mineur(e) à caractère pornographique soit interdite », et ce, « quel que soit l’âge de la personne filmée ».
Enfin, le HCE, qui doit rendre en septembre un rapport sur la pornographie, souhaite que des images pornographiques puissent être retirées à la simple demande de la personne filmée.
