Bruxelles a ouvert la voie lundi à de lourdes sanctions financières contre Meta en estimant que le réseau social ne respectait pas les règles d’utilisation des données personnelles dans l’UE pour la publicité ciblée.
Demande de consentement
Meta est contraint de demander le consentement des utilisateurs afin de pouvoir combiner des données personnelles, issues de ses différents services, à des fins de profilage publicitaire.
Pour s’y conformer, le groupe américain a proposé aux utilisateurs de Facebook et Instagram un abonnement payant qui permet d’éviter d’être ciblé par la publicité. En revanche, s’ils souhaitent conserver un service gratuit, ils doivent consentir à livrer leurs données.
« Meta a forcé des millions d’utilisateurs à travers l’UE à faire un choix binaire : payer ou consentir. Selon nos conclusions préliminaires, il s’agit d’une violation » du règlement sur les services numériques (DMA), a déclaré le commissaire au numérique Thierry Breton, sur X.
Le DMA, entré pleinement en application début mars, « est là pour redonner aux utilisateurs européens le pouvoir de décision sur leurs données », a-t-il souligné.
Meta ne respecte pas le règlement de l’UE
La Commission estime que le modèle de Meta ne respecte pas le règlement de l’UE, en particulier car il « ne permet pas aux utilisateurs d’exercer leur droit de consentir librement à la combinaison de leurs données personnelles » entre ses différentes plateformes.
Cette opinion, formulée à la suite de l’ouverture d’une enquête le 25 mars, est la deuxième mise en cause d’un géant du numérique dans le cadre du DMA, après les accusations publiées lundi dernier contre Apple, dont la boutique d’applications App Store violerait les règles de concurrence européennes.
Une amende pouvant aller jusqu’à 10% du CA
Meta peut désormais exercer ses droits à la défense en ayant accès au dossier et répondre par écrit aux conclusions préliminaires. Si celles-ci étaient confirmées, la Commission adopterait une décision définitive de non-conformité d’ici fin mars 2025.
Meta pourrait alors écoper d’une amende allant jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial qui a atteint environ 125 milliards d’euros l’an dernier : soit une sanction pouvant dépasser 12 milliards d’euros… si le groupe de Mark Zuckerberg ne se conformait pas aux règles de l’UE.
Le DMA, qui permet d’agir plus vite et plus fort contre les abus de concurrence des géants du numérique, a été introduit pour protéger l’émergence et la croissance de start-ups en Europe et offrir plus de choix aux consommateurs.
Outre Apple, le nouveau règlement s’applique à quatre autres mastodontes américains, Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft, mais aussi au réseau social TikTok, ainsi qu’à la plateforme néerlandaise de réservation d’hôtels Booking.
Une enquête visant Alphabet (Google) a également été ouverte pour violation du DMA.
