Le Conseil d’État a fini par rendre son jugement suite à la demande de recours des chaînes C8, NRJ12 et Le Media. L’institution estime que seules les décisions finales de l’Arcom qui devraient intervenir en décembre établiront de façon définitive les candidats retenus pour la TNT, et celles-ci pourront être contestées devant le Conseil d’État : « elle ne vaut ni attribution pour les candidats qui y figurent, ni rejet définitif pour les autres », précise le communiqué.
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Face à la chaîne C8 qui conteste l’arrêt probable de sa fréquence TNT fin février, le rapporteur public du Conseil d’État a estimé vendredi qu’il était trop tôt pour un tel recours, la sélection par l’Arcom n’étant pas définitive.
Deux programmes, « Morandini Live » et « En quête d’esprit » de la chaîne CNews ont fait l’objet d’amendes de 100 000 et 50 000 euros en raison de manquements relevés par l’Arcom.
Cette initiative vise à renforcer la compréhension de l’usage des plateformes en France et à guider les actions des régulateurs.
BFM Alsace et BFM Lyon ont passé leur audition pour la fréquence de leurs chaînes locales, remises en jeu. L’Arcom, « à titre de mesure préparatoire », les a présélectionnées.
Les signaleurs de confiance, comme l’association e-Enfance sont désignés par l’Arcom. Ils sont chargés de soumettre aux plateformes en ligne des signalements de contenus présumés illégaux. En effet, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques (RSN/DSA), l’Arcom désigne les signaleurs de confiance.
Le Sénat s’est déchiré jeudi sur le dossier sensible du pluralisme médiatique, la droite s’opposant frontalement à l’extension des pouvoirs de contrôle de l’Arcom, aux côtés du gouvernement qui a promis un projet de loi sur l’indépendance des médias dans les prochains mois.
Rapprocher LCI et Franceinfo de BMFTV et CNews en changeant leur numérotation : la constitution d’un bloc de chaînes d’information sur la TNT est une « option » considérée « avec attention » par l’Arcom, a fait valoir son président Roch-Olivier Maistre mercredi au Sénat.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté mercredi un référentiel pour encadrer la « fiabilité du contrôle de l’âge des utilisateurs » sur les sites porno tout en respectant leur vie privée, imposant au moins un dispositif de « double anonymat ».
La décision de l’Arcom de ne pas reconduire les fréquences TNT de NRJ12 et C8 en 2025 continue de créer des remous. Alors que les deux groupes ont déposé des recours devant le Conseil d’Etat, le fondateur du groupe NRJ Jean-Paul Baudecroux prend la parole. Pour lui, cette décision « incompréhensible et injuste ».