La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi ont lancé lundi un «kit pédagogique du citoyen numérique», accessible en ligne, qui rassemble des documents éducatifs, des conseils juridiques et des guides pratiques à l’attention des internautes (parents et enfants) ainsi que des éducateurs et formateurs.
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La date du 7 janvier est une «clause de revoyure» pour examiner si les conditions sanitaires permettront de rouvrir les lieux culturels, et non une date de réouverture garantie, a bien précisé la ministre de la Culture Roselyne Bachelot. «Nous sommes en train d’y travailler». «Je ne voudrais surtout pas qu’on recommence le scénario du 15 décembre», «où personne n’a entendu les conditions sanitaires qui avaient été posées», a ajouté Roselyne Bachelot.
Une liste d’obligations et d’interdictions assortie de sanctions dissuasives en cas de non-respect : l’UE présente son plan pour imposer enfin sa loi aux géants du numérique accusés d’abuser de leur pouvoir, avec déjà de premières réactions contrastées.
Par lettre de mission en date du 2 juillet 2020, la ministre de la Culture et le secrétaire d’Etat chargé du numérique ont chargé Anne Perrot, économiste, inspectrice générale des finances, Mathias Emmerich, conseiller référendaire à la Cour des comptes, et Quentin Jagorel, inspecteur des finances, de mener une mission relative à la régulation du secteur de la publicité en ligne.
L’exécutif souhaite mettre en place une nouvelle loi audiovisuelle avant la fin du quinquennat, voire dès 2021, pour s’attaquer notamment au problème du piratage, a indiqué lundi sur Public Sénat la députée des Yvelines LREM Aurore Bergé.
La cour d’appel de Paris a validé la décision de l’Autorité de la concurrence d’imposer des négociations à Google avec la presse française sur la question des droits voisins, selon l’arrêt que l’AFP a pu consulter jeudi. «La cour d’appel de Paris confirme la décision (…) ordonnant à Google des mesures conservatoires et une négociation de bonne foi sur les droits voisins avec les éditeurs de presse.
Le gouvernement continue de réfléchir à l’évolution de la contribution à l’audiovisuel public (CAP, ou redevance TV), dont la collecte est actuellement adossée à la taxe d’habitation, a indiqué lundi la ministre de la Culture Roselyne Bachelot.
A l’instar des éditeurs de presse, l’Agence France-Presse (AFP) a déposé un recours contre Google auprès de l’Autorité de la concurrence, reprochant également au géant américain de n’avoir pas respecté une injonction visant à faire appliquer le «droit voisin».
Plan de relance : 2 Md€ pour la culture dont 375M€ pour la presse, le cinéma et l’audiovisuel public
Le Ministère de la Culture a officialisé les budgets liés au plan de relance. Au total 2Md€ sont dédiés à la culture. 140M€ sont attribués à la filière presse pour laquelle les moyens mobilisés s’élèvent au total à 483M€ sur deux ans, grâce aux crédits ouverts en 2020 et à ceux prévus en 2021.
Les éditeurs de presse généraliste ont saisi l’Autorité de la concurrence d’un non-respect par Google de son obligation de négocier avec eux sur les droits voisins, a confirmé mercredi à l’AFP Isabelle de Silva, la présidente de l’Autorité de la concurrence.