Interrogé sur la possibilité, pour les groupes pluri-médias, de recourir à la pratique dite de «promotion croisée», le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a engagé une concertation publique avec l’ensemble des acteurs sur le sujet. TF1 avait notamment fait cette demande début 2018 pour faire de la promotion croisée entre TF1 et LCI.
Plus d'articles Reglementation
Une nouvelle formation en ligne (MOOC) gratuite intitulée «L’atelier RGPD» propose aux professionnels de découvrir ou mieux appréhender le RGPD. Cet outil de formation est accessible à tous. Une fois son compte créé, l’utilisateur progresse à son rythme. Une attestation de suivi sera délivrée à tout participant ayant parcouru la totalité des contenus et ayant répondu correctement à 80% des questions par module.
Le projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel public sera présenté «à l’été», a précisé jeudi le ministre de la Culture Franck Riester sur Public Sénat, avec un vote parlementaire désormais attendu lors de «la deuxième partie de l’année 2020».
Google a exhorté lundi les eurodéputés à voter contre la réforme européenne du droit d’auteur qui, selon le géant américain de l’internet, «serait néfaste aux créateurs européens pour les décennies à venir». Le Parlement européen doit se prononcer probablement en mars, peut-être même dès la semaine prochaine, sur une adoption définitive de ce projet de directive révisée, présenté par la Commission européenne en septembre 2016.
A compter d’aujourd’hui, la chaîne Clique TV, lancée le 4 novembre dernier par Mouloud Achour, est la 21ème chaîne commercialisée par Canal+ Brand Solutions.
Les autorisations accordées à BFMTV, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma, CStar, CNews, Gulli et Planète+ pour leur diffusion sur la télévision numérique terrestre (TNT) arrivent à échéance le 31 août 2020. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a publié les décisions permettant de recourir à la reconduction hors appel aux candidatures de ces autorisations.
L’autorité française de protection des données personnelles, la Cnil, a levé mardi sa mise en demeure contre la start-up Vectaury, spécialisée dans le ciblage publicitaire grâce aux données de géolocalisation d’utilisateurs de smartphones. Vectaury avait été épinglée le 8 novembre 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) lui reprochant d’exploiter des données d’utilisateurs de smartphones sans accord clair de leur part.
En juin dernier, l’Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale d’une demande d’avis destinée à éclairer sa réflexion sur le prochain projet de loi de réforme de l’audiovisuel.
La réforme européenne du droit d’auteur a franchi une étape décisive mercredi 13 février, les représentants des trois institutions européennes (Commission, Conseil – représentant les 28 Etats membres – et Parlement) étant parvenus à s’accorder sur un texte commun.
Le groupe NRJ a communiqué une décision du Tribunal de Commerce de Paris qui a débouté RTL, dans le litige qui l’opposait à NRJ. RTL avait assigné NRJ pour l’empêcher d’utiliser son jingle historique «NRJ Radio number One» aux motifs que cela constituerait «une publicité comparative illicite, une pratique commerciale trompeuse et une concurrence déloyale au détriment de RTL».