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40 millions d’euros d’amende pour Altice/SFR Group pour non-respect de ses engagements lors de son rachat par Numericable

40 millions d’euros d’amende pour Altice/SFR Group pour non-respect de ses engagements lors de son rachat par Numericable

L’Autorité de la concurrence a annoncé avoir infligé à Altice/SFR Group une sanction de 40 millions d’euros, assortie de nouvelles injonctions, pour non-respect de ses engagements pris lors de son rachat par Numericable, réalisé en 2014. Il est notamment reproché au groupe de ne pas avoir respecté les délais de traitement des raccordements dans le cadre d’un contrat de co-investissement, intitulé «Faber» pour le déploiement de la fibre jusqu’au domicile (FTTH), signé avec Bouygues Telecom, et d’avoir réalisé moins de la moitié des raccordements prévus.
L’Autorité souligne également «une maintenance dégradée» avec, en particulier, des «délais de traitement des incidents manifestement excessifs», qui ont pu porter préjudice à Bouygues Telecom. SFR a déclaré contester «la teneur de cette décision totalement à charge, les arguments qui la fondent et le montant de la sanction» et assure qu’il «fera appel de cette décision». L'opérateur dispose désormais de 12 mois pour réaliser ses engagements, qui seront suivis par un mandataire nommé par l'Autorité, à qui un rapport sera remis tous les trois mois.
En novembre dernier, Altice avait été condamné à une amende record de 80 millions d'euros pour avoir entamé avant le feu vert de l'Autorité de la Concurrence ses opérations de fusion avec les opérateurs SFR et Virgin Mobile en 2014 (voir archive).

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