TNT : l’Arcom ouvre une consultation sur les canaux libérés par Canal+

Suite à l’annonce faite par Canal+ en décembre dernier concernant l’arrêt de la diffusion de ses chaînes payantes sur la TNT, les quatre canaux qui seront libérés en juin font désormais l’objet d’une consultation.

Conformément à la loi du 30 septembre 1986 et à la décision du 19 février 2025 du Conseil d’État, l’Autorité lance une consultation publique portant sur l’usage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de télévision par voie hertzienne terrestre.

Les contributions doivent être adressées à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique au plus tard le 13 juin 2025 par voie électronique à l’adresse électronique [email protected]

Les contributions peuvent faire l’objet d’une publication. Les contributeurs sont ainsi expressément invités à adresser à l’Autorité deux versions de leur réponse : une version confidentielle et une version publique occultant les éléments considérés comme confidentiels ou relevant du secret d’affaires, spécifie l’Arcom dans son communiqué.

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