L’ACPR et l’ARPP s’accordent en faveur d’une publicité non trompeuse dans le secteur bancaire

Fin juin, Nathalie Aufauvre, secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR – Banque de France) et Christine Albanel, présidente de l’ARPP, ont signé une convention de partenariat.

Cet accord prévoit que les Autorités partagent des informations issues de leur surveillance des publicités, contribuent à leurs travaux respectifs sur les bonnes pratiques dans les secteurs de la banque et l’assurance et informent les professionnels sur la réglementation et leurs recommandations en matière publicitaire.

L’ACPR et l’ARPP partageront désormais régulièrement des informations sur leurs activités de veille et de surveillance des publicités, dans la limite du respect de la confidentialité et des règles de secret professionnel respectivement applicables à chacune des autorités, afin d’identifier des bonnes pratiques ou d’échanger sur des communications suscitant des interrogations ou ayant nécessité une intervention des autorités.

Protéger la clientèle

Sur des sujets d’intérêt commun, l’ACPR et l’ARPP se coordonneront pour mener ensemble des actions en matière de protection de la clientèle afin d’informer les professionnels sur la réglementation en vigueur ou à venir, ainsi que sur leurs recommandations.

Enfin, l’ACPR pourra saisir l’ARPP de toute question portant sur la publicité et les règles qui l’entourent, notamment dans le cadre de l’élaboration ou de la mise à jour de recommandations à destination des secteurs de la banque et de l’assurance.

Pour rappel, l’ACPR est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière.