Vers un taux de TVA de 2,1% pour les services de presse en ligne

Hier lors du Conseil des ministres, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a exposé les quatre volets de sa réforme des aides à la presse basée sur le rapport rendu par Roch-Olivier Maistre (voir archive). Le Gouvernement souhaite aider la mutation des outils et la monétisation des contenus d’information afin d’aboutir à des modèles économiquement viables sur Internet tout en garantissant l’accès à tous à une information diversifiée.
Le taux «super réduit» de TVA à 2,1% sera maintenu pour l’ensemble des familles de presse qui en bénéficient en contrepartie d’une participation au financement solidaire du système de distribution de la presse. Le Gouvernement souhaite également appliquer ce taux aux services de presse en ligne.
Pour les aides directes, «la priorité sera accordée aux projets mutualisés et technologiquement innovants».
Concernant la diffusion de la presse, le Gouvernement annonce qu’«il est mis un terme au moratoire sur l’aide postale décidé en 2009». Une réflexion sur la complémentarité entre modes de diffusion, portage, postage et vente au numéro est lancée. L’aide au portage sera réformée en faveur du portage multi-titres. L’État continuera de soutenir l’activité de Presstalis et les kiosquiers.
Enfin, le Gouvernement va généraliser les conventions-cadres avec les principaux titres de presse et introduire un malus pour les éditeurs qui ne respectent pas les bonnes pratiques professionnelles.