IA et droits d’auteur : revers de Getty Images devant la justice britannique

L’agence photo américaine Getty Images a échoué ce mardi à faire condamner l’entreprise d’IA Stability AI par la justice britannique pour avoir utilisé ses clichés afin d’entraîner son générateur d’images, après avoir dû abandonner la majorité de ses accusations pendant la procédure.

« Au cœur de ce dossier se trouve l’allégation que, afin de développer et d’entraîner » son IA, Stability « a extrait des millions » d’images des sites web de Getty « sans consentement », résume la Haute Cour de Londres dans un jugement publié ce mardi.

Une décision judiciaire sur une possible violation du droit d’auteur aurait créé un précédent historique en confirmant ou non la légalité pour les IA d’utiliser des contenus protégés pour s’entraîner.

Mais Getty, qui distribue des photos d’illustration et d’actualité, dont des images de l’AFP, a été contraint de retirer la plupart de ses accusations pendant la procédure, reconnaissant notamment l’absence de preuve que le modèle de Stability a été entraîné au Royaume-Uni.

« Cette cour ne peut juger que des questions qui découlent du dossier (réduit) restant devant elle », est-il dès lors souligné dans la décision.

Le juge a estimé que ses « conclusions sont à la fois d’ordre historique et extrêmement limitées dans leur portée ».

Non coupable de contrefaçon

Stability n’est finalement reconnue responsable que d’avoir produit des images sur lesquelles apparaissaient en filigrane « Getty » ou le nom de sa filiale « iStock », portant atteinte aux deux marques.

La justice rejette en revanche l’argument selon lequel le modèle d’IA lui-même constitue une copie contrefaite car il ne reproduit pas et ne stocke pas les œuvres protégées de Getty.

« Nous restons profondément préoccupés par le fait que même des entreprises bien financées comme Getty Images rencontrent des difficultés importantes pour protéger leurs œuvres », a réagi la société américaine, qui dit avoir dépensé « des millions de livres ».

« Nous appelons les gouvernements, y compris le Royaume-Uni, à instaurer des règles de transparence plus strictes », insiste Getty. Une procédure parallèle a été lancée aux États-Unis.

Stability, dont le conseil d’administration compte parmi ses membres le réalisateur américain James Cameron, se dit « satisfait de la décision ».

Les procédures se multiplient dans le monde entier contre les entreprises d’intelligence artificielle, accusées de s’entraîner avec des contenus protégés.

Celles-ci s’abritent régulièrement derrière le « fair use », une exception au droit d’auteur permettant, dans certaines circonstances, l’utilisation non consentie d’une œuvre.