L’af2m assouplit l’envoi des SMS promotionnels le dimanche et les jours fériés

L’af2m a publié une nouvelle version de sa Charte Business Messaging, applicable à partir du 1er mars 2026. Cette édition 2026, qui succède à une première version lancée en 2024, concerne l’ensemble des services de Push SMS, SMS conversationnel (A2P/P2A) et RCS for Business.

Dans un contexte de forte croissance du messaging professionnel et de vigilance accrue face aux fraudes, l’association entend « renforcer la confiance dans les usages du Business Messaging, lutter plus efficacement contre la fraude et clarifier les responsabilités de l’ensemble des acteurs de la chaîne ».

Des envois promotionnels mieux encadrés

La principale évolution porte sur les conditions d’envoi des messages promotionnels, en SMS comme en RCS.

Ils restent autorisés entre 8h et 21h30. Les envois sont recommandés du lundi au samedi. Les dimanches et jours fériés sont désormais tolérés, mais non recommandés, afin de limiter toute pression commerciale excessive.

Les messages fonctionnels – notifications de livraison, authentification ou échanges initiés par l’utilisateur – ne sont pas concernés par ces restrictions.

Un opt-in harmonisé entre SMS et RCS

La charte clarifie le principe de consentement multi-canal. Aucun message promotionnel ne peut être adressé sans opt-in préalable. Ce consentement vaut à la fois pour le SMS et pour le RCS et doit être librement donné.

Les droits des utilisateurs sont également renforcés. La désinscription doit être simple et immédiate, via un mot-clé STOP, une URL dédiée ou un bouton d’action en RCS. Toute demande d’opposition doit être traitée dans les plus brefs délais et ne peut être ni payante ni conditionnée à un parcours complexe.

Champs émetteurs et secteurs sensibles sous surveillance

L’encadrement des champs émetteurs SMS (OADC) est durci. Limités à 11 caractères alphanumériques, ils doivent identifier clairement l’éditeur ou la marque et ne pas être trompeurs.

Deux catégories sont formalisées : les OADC Strictement Interdits (SI), prohibés à l’émission, et les OADC Interdits Sauf Autorisation (ISA), utilisables uniquement après déclaration et validation. Les caractères spéciaux sont interdits par défaut.

La charte formalise également des restrictions sectorielles : interdiction des contenus liés au CBD et aux contenus pour adultes, encadrement des jeux en ligne non régulés et des communications politiques, qui doivent notamment identifier le responsable de campagne et respecter strictement l’opt-in.

Une responsabilité en chaîne assumée

Enfin, l’af2m affirme une logique de responsabilité en chaîne : chaque acteur est responsable de ses pratiques et doit faire respecter les obligations de la charte à ses partenaires. Les manquements peuvent entraîner des sanctions visant à faire cesser l’acheminement des messages non conformes.

« Avec l’édition 2026 de la Charte Business Messaging, l’af2m renforce le cadre de référence applicable aux usages SMS et RCS pour répondre aux enjeux de confiance et de lutte contre la fraude », souligne Alexis Trichet, Président de l’af2m. « Cette nouvelle édition précise les règles relatives au consentement, à l’identification des émetteurs, aux conditions d’envoi des messages et à la responsabilité des acteurs, dans l’objectif de garantir des pratiques harmonisées et respectueuses des droits des utilisateurs finaux. »