IA: Mistral AI propose une « contribution obligatoire » pour rémunérer les créateurs

Le patron de la start-up française d’intelligence artificielle Mistral AI, Arthur Mensch, appelle à la mise en place d’une « contribution obligatoire », payée par les entreprises commercialisant des modèles d’IA en Europe, pour alimenter un fonds destiné à soutenir la création culturelle.

Dans une tribune en anglais publiée dans le Financial Times, le chef d’entreprise défend l’idée d’une « contribution obligatoire basée sur le chiffre d’affaires » s’appliquant aux fournisseurs de modèles d’IA en Europe et dont les recettes seraient versées dans un fonds européen destiné à « investir dans la création » et « soutenir le secteur culturel ».

Dans sa tribune, Arthur Mensch plaide pour que cette contribution « s’applique de la même manière aux fournisseurs basés à l’étranger », afin de garantir « des conditions de concurrence équitables au sein du marché européen » et s’assurer que « les entreprises étrangères spécialisées dans l’IA contribuent également lorsqu’elles opèrent sur notre territoire ».

« Une première étape »

Cette proposition « est une première étape » pour amorcer la discussion avec les ayants-droits, a assuré Audrey Herblin-Stoop, vice-présidente en charge des Affaires extérieures de Mistral, indiquant que cette contribution pourrait se situer « entre 1% et 5%” du chiffre d’affaires ».

« En contrepartie, on aurait maintenant une capacité d’entraînement de nos modèles en Europe sur le web librement accessible avec la sécurité juridique pour le faire », a-t-elle défendu, ajoutant que cette contribution n’aurait pas vocation à « remplacer ou empêcher les contrats » entre fournisseurs de modèles et détenteurs de données.

Critiques et contentieux

Les conditions dans lesquelles les principaux acteurs du secteur utilisent des données disponibles sur internet, dont des contenus de presse et des œuvres culturelles, pour entraîner les grands modèles d’IA générative sont l’objet de multiples critiques et contentieux aux États-Unis et en Europe.

L’Union européenne a adopté en 2024 une loi sur l’IA qui impose aux entreprises de respecter sa législation sur le droit d’auteur.
Mais la portée de ce principe et son application aux données et contenus utilisés pour entraîner les systèmes d’IA générative restent incertaines.