Contrat publicitaire de la RATP : la signature reste suspendue

Le tribunal administratif de Paris a examiné ce mercredi le référé précontractuel formé par le groupement Cityz Media et Altarea contre l’attribution pressentie à Métrobus du contrat de régie publicitaire de la RATP, déposé fin août. Le marché est estimé entre 1,8 et 2 milliards d’euros sur douze ans.

L’audience a été suivie par la Correspondance de la Presse et la Correspondance de la Publicité. Le contrat, qui doit prendre effet le 1er janvier 2027, porte sur plus de 38 000 faces publicitaires, dont 22 000 en station et 16 000 dans les rames. Cityz Media et Altarea développent deux moyens d’annulation.

Un manquement reproché sur un règlement européen

Le premier moyen reproche à la RATP d’avoir omis d’exiger, dans son avis de concession, la déclaration obligatoire de subventions étrangères prévue par le règlement européen FSR, ce qui aurait faussé l’égalité de traitement entre candidats. La RATP et Métrobus répondent que ce moyen relève de la compétence exclusive de la Commission européenne et non du référé précontractuel. La Commission a été saisie le 1er septembre 2026 et la signature du contrat reste suspendue au moins vingt jours, un délai qui pourrait s’allonger en cas d’enquête approfondie.

La reprise de 145 salariés en question

Le second moyen porte sur l’obligation faite aux candidats de reprendre 145 salariés de Métrobus, soit environ 72 millions d’euros de masse salariale sur douze ans. Cityz Media et Altarea estiment que cette condition a désavantagé les offres misant sur le numérique. La RATP et Métrobus jugent cette reprise indispensable à la continuité du service et rappellent l’écart de notation entre les deux offres, de 23,6 points sur 100.

L’affaire a été mise en délibéré et la décision du tribunal administratif est attendue à bref délai.