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Budget 2027 : Bercy veut aligner la TVA de Canal+ sur celle de Netflix

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Budget 2027 : Bercy veut aligner la TVA de Canal+ sur celle de Netflix
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Le ministère de l’Économie et des Finances souhaite supprimer le taux réduit de TVA de 10% applicable aux services de télévision linéaire. Pour Canal+, le manque à gagner atteindrait 200 millions d’euros en année pleine, selon Les Echos, et le groupe présidé par Maxime Saada envisagerait des mesures de rétorsion.

L’information, révélée par Satellifacts puis confirmée par Bercy aux Echos, concerne l’essentiel de l’activité de Canal+ en France. Les services de vidéo à la demande comme Netflix relèvent déjà du taux normal de 20%. Selon le quotidien, le passage à 20% représenterait une hausse d’un peu moins de 3 euros sur une offre à 29 euros, que le groupe ne pourrait pas répercuter immédiatement sur ses abonnés engagés sur un ou deux ans.

Le cinéma en ligne de mire

Canal+ étudierait un plan de licenciements et une réduction de ses investissements dans le cinéma. L’accord signé le 27 juillet avec les organisations du secteur prévoit un engagement de 980 millions d’euros sur cinq ans, à compter de 2028. D’après Les Echos, il contient une clause suspendant ces investissements en cas de hausse de la TVA. Le titre a reculé de 7% en Bourse depuis les premières révélations.

La mesure intervient neuf mois après la fin d’un long contentieux : en décembre 2025, Canal+ avait réglé son litige avec le fisc en s’engageant à verser 363 millions d’euros, après un redressement initialement évalué à 655 millions. Bercy justifie aujourd’hui son revirement en jugeant la distinction entre télévision linéaire et contenus à la demande « de plus en plus artificielle », et en qualifiant le taux réduit de « très peu répandu en Europe ».

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