Droits voisins : la cour d’appel confirme les mesures contre Meta

La cour d’appel de Paris a confirmé, dans leur intégralité, les mesures conservatoires prononcées par l’Autorité de la concurrence à l’encontre de Meta, rejetant le recours formé par la plateforme. DVP, la Société des droits voisins de la presse, se félicite de cette décision, qu’elle qualifie d’« étape majeure ».

Ces mesures visent à préserver l’effectivité du droit voisin des éditeurs et agences de presse pendant la poursuite de la procédure devant l’Autorité de la concurrence. Elles doivent notamment leur permettre de disposer des informations nécessaires pour évaluer la rémunération due au titre de l’utilisation de leurs publications, de conduire une négociation effective et de prévenir toute pratique susceptible de compromettre l’exercice de leurs droits.

DVP appelle Meta à appliquer ses obligations

Selon DVP, la décision ne préjuge pas de l’issue de la procédure au fond, mais garantit que, dans l’intervalle, les éditeurs et agences de presse pourront défendre leurs droits dans un cadre plus équilibré. L’organisme appelle Meta à mettre en œuvre de manière complète et effective les obligations qui lui sont imposées.

« DVP poursuivra avec détermination la défense des intérêts de ses membres devant l’Autorité de la concurrence et dans le cadre des négociations avec Meta », déclare Jean-Marie Cavada, président du conseil d’administration de DVP. Pour Mélanie Loubersac, directrice générale de DVP, la décision rappelle que les droits voisins « ne peuvent rester théoriques ». DVP représente 920 publications de presse et plus de 60 agences de presse.