Droits voisins : Meta condamné à verser 40 000 euros à l’Alliance

La cour d’appel de Paris a rejeté l’ensemble des demandes formulées par Meta pour contester la décision de l’Autorité de la concurrence du 8 juillet 2026, rendue à la demande de l’Alliance de la presse d’information générale, se félicite l’organisation dans un communiqué. Les mesures conservatoires prononcées par l’Autorité restent applicables jusqu’à sa décision sur le fond, une décision également saluée par DVP.

Selon l’Alliance, la cour confirme la pleine application du droit de la concurrence à la négociation des droits voisins et valide la totalité des mesures conservatoires imposées à Meta. Le groupe est en outre condamné à verser 40 000 euros à l’Alliance au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Meta ne rémunère plus les éditeurs de l’Alliance depuis février 2025

Depuis le 1er février 2025, Meta ne verse plus aucune rémunération aux éditeurs de l’Alliance, alors qu’il continue d’utiliser leurs publications, rappelle l’organisation. La décision, qui vise l’ensemble de ses services (Facebook, Instagram, WhatsApp, Messenger et Threads), conforte l’obligation pour Meta de négocier de bonne foi avec les éditeurs et leurs représentants, afin de parvenir à des accords garantissant un partage équitable de la valeur et définissant les conditions d’autorisation et de rémunération.

L’Alliance et ses membres se disent prêts à reprendre au plus vite ces négociations, tout comme la Sacem, qui négocie à leurs côtés. Ils saluent aussi la décision prise par Meta le 28 octobre de reporter sine die l’application de ses nouvelles conditions générales d’utilisation, jugées « inacceptables pour les éditeurs ».

« Pas à pas, la presse obtient des décisions de justice solides, cohérentes, qui lui donnent des arguments forts pour rééquilibrer ses relations avec les plateformes en position dominante. C’est un marathon, et les éditeurs de l’Alliance sont déterminés à le mener jusqu’au bout », souligne Pierre Petillault, directeur général de l’Alliance de la presse d’information générale. L’organisation réunit 304 titres de presse quotidienne et hebdomadaire régionale, départementale et nationale.