Google, Meta et TikTok attaquent une loi californienne sur les mineurs

Google (YouTube), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok ont saisi le 4 novembre la justice fédérale pour bloquer une loi californienne interdisant, dès le 1er janvier, de proposer aux moins de 16 ans des fils personnalisés et la lecture automatique des vidéos, même avec l’accord de leurs parents, selon l’AFP.

Dans trois plaintes distinctes, les groupes invoquent le premier amendement de la Constitution américaine, qui protège la liberté d’expression, ainsi qu’une loi fédérale exonérant les plateformes de responsabilité pour les contenus publiés par leurs utilisateurs. Promulguée en septembre par le gouverneur Gavin Newsom, la loi prévoit des amendes allant jusqu’à 50 000 dollars par mineur concerné.

Les plateformes contraintes de supprimer les comptes des moins de 16 ans

Contrairement à un premier texte de 2024, que les trois groupes contestent déjà en appel, la nouvelle loi interdit ces fonctions même avec l’accord des parents. Se disant incapables de les désactiver, les plateformes devraient supprimer les comptes des moins de 16 ans. La loi « retire aux parents le contrôle de ce que regardent les enfants pour le confier à l’État », dénonce Google.

Les trois groupes mettent en avant leurs outils : YouTube désactive par défaut la lecture automatique pour les moins de 18 ans, TikTok limite par défaut l’usage à 60 minutes par jour, et Meta assure déployer en Californie une limite de deux heures par jour cumulées sur Facebook et Instagram pour les adolescents.

Meta et YouTube ont été condamnés en mars à Los Angeles à verser 6 millions de dollars à une jeune femme qui les accusait de l’avoir rendue dépendante. Snap a récemment transigé pour éviter un procès sur l’addiction des jeunes.