Un accord provisoire a été trouvé jeudi au sein de l’Union européenne pour faire contribuer davantage à la création européenne les services de vidéo à la demande comme Netflix et Amazon.
«Un accord politique a été trouvé entre le Parlement européen, le Conseil (qui représente les Etats membres de l’UE) et la Commission européenne», a constaté l’une des deux corapporteurs de ce dossier au Parlement, Sabine Verheyen. «Nous avons enfin établi des règles du jeu justes et équitables, en adaptant certaines règles importantes aux services de médias sur internet qui n’étaient auparavant applicables qu’à la télévision traditionnelle», s’est félicité Mme Verheyen.
La Commissaire européenne à l’économie numérique, Mariya Gabriel, s’est aussi réjouie: «notre secteur culturel occupera une place plus importante dans les catalogues des vidéos à la demande – un changement significatif et positif pour les créateurs et les auteurs européens».
La Commission européenne avait ouvert le chantier il y a près de deux ans en faisant une proposition en ce sens le 25 mai 2016 : elle voulait rééquilibrer un secteur où les nouveaux entrants de la vidéo à la demande (VoD) venaient ébranler des chaînes de télévision au public vieillissant, sans avoir les mêmes obligations.
Selon des statistiques diffusées par la Commission au moment de la présentation de sa proposition, les acteurs traditionnels devaient diffuser au moins 50% de contenus européens et investir autour de 20% de leurs revenus dans du contenu original, contre moins de 1% pour les services de VoD.
Désormais, grâce à l’accord conclu entre la Commission et les deux colégislateurs (Parlement et Conseil), «les services de vidéo à la demande devront affecter 30% de leur catalogue à des productions européennes», a déclaré Mme Verheyen. «Cela donnera un coup de pouce à la créativité européenne dans le secteur audiovisuel», a-t-elle ajouté.
Ce seuil ne constituerait pas un tremblement de terre pour des acteurs connus du secteur, comme Netflix ou iTunes, qui ont déjà plus de 20% d’oeuvres européennes dans leurs catalogues, selon la Commission.
Cet accord informel doit être encore entériné par la Commission chargée de la culture au Parlement européen, puis par l’ensemble des eurodéputés, lors d’un vote en session plénière qui «aura probablement lieu en septembre», selon un communiqué du Parlement européen.
La ministre française de la Culture Françoise Nyssen a salué «un texte ambitieux». «Il répond parfaitement à la volonté de la France en matière de promotion de la diversité culturelle, de financement de la création et de protection des publics», a-t-elle souligné dans un communiqué.
«Le texte oblige les chaînes de télévision et les services de vidéo à la demande à contribuer au financement de la création dans le pays qu’ils ciblent quel que soit leur pays d’établissement. Cela permettra de remédier aux distorsions de concurrence et de prévenir les délocalisations opportunistes. Surtout, cela protègera le financement de notre création», se réjouit-elle notamment.
L’instance française de régulation de l’audiovisuel, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA), a également salué «une avancée décisive pour la régulation audiovisuelle en Europe». Le CSA se félicite notamment de «la mise en place de règles de protection des mineurs, de lutte contre les discours de haine et d’incitation à la violence et de lutte contre l’apologie du terrorisme» pour les plates-formes en ligne.
(avec AFP)
