Le régulateur des télécoms (ARCEP) constate, dans un bilan publié mercredi, que les Français utilisent de moins en moins la TNT pour accéder à la télévision et ouvre une consultation sur l’avenir de ce mode de transmission face au monde des télécommunications.
« La part relative de la TNT parmi les modes de consommation de la télévision ne cesse de se réduire au profit de modes de diffusion alternatifs, via les réseaux haut et très haut débit », largement répandues grâce aux offres triple play des opérateurs télécoms, explique l’Arcep.
Les publications du CSA montrent que la consommation de télévision via les box ADSL ou fibre (IPTV), mais aussi sur les smartphones et tablettes, a dépassé la consommation via la plateforme TNT au premier trimestre 2017, et selon l’Arcep, « la substitution de la TNT devrait se poursuivre à mesure que s’accroît le nombre de foyers éligibles à internet haut et très haut débit ». Ainsi, fin 2017, le taux de pénétration au sein des foyers était de 55% pour l’IPTV haut et très haut débit, et de 50,8% pour la TNT. « Dans ce contexte, qui verrait émerger une nouvelle dynamique concurrentielle entre modes de diffusion, l’Arcep considère que le maintien d’une régulation concurrentielle de la seule TNT ne semble plus pertinent ».
« Le modèle de la TNT s’est construit historiquement sur un accord gagnant-gagnant entre l’Etat et les chaînes de télévision. En échange de fréquences gratuites, celles-ci ont pris des engagements forts en matière de financement de la création et de production audiovisuelle française », a rappelé le président de l’Arcep Sébastien Soriano, dans une interview, sur le site des Echos. « Cette analyse ne présume pas de son avenir, qui ne relève pas de l’Arcep », ajoute le régulateur qui propose toutefois par la voix de son président de réattribuer les fréquences car « aujourd’hui, on paye deux réseaux: la TNT et les télécoms. On pourrait éviter cette double dépense ». La TNT est financée par le contribuable et les opérateurs téléphoniques achètent à l’Etat les fréquences qu’ils utilisent.
La TNT est soumise à des obligations de couverture minimale de 95% de la population de métropole. La solution préconisée par M. Soriano poserait d’autres questions, comme celle de la gratuité de l’accès aux services télévisés, du financement de la production audiovisuelle et du rôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Aussi, les parties intéressées sont-elles invitées à transmettre à l’Arcep leurs contributions au plus tard le 10 septembre 2018. Ce processus de consultation débouchera sur une décision de l’Arcep qui sera soumise au CSA et à l’Autorité de la concurrence puis notifiée à la Commission européenne.
(Avec AFP)
