Publicité segmentée, ouverture vers le secteur du cinéma, 3ème coupure de publicité, fin des jours interdits pour la diffusion de film, etc… Ce seront la plupart des mesures qui vont entrer en vigueur par décret en amont du vote de la prochaine loi audiovisuelle a indiqué Franck Riester, ministre de la Culture lors du déjeuner de l’Association des Journalistes Médias auquel il était convié hier.
Le calendrier du projet de loi prévoit une présentation au Conseil des ministres début novembre. Auparavant, le texte aura été transmis mi-septembre au CSA et fin septembre au Conseil d’Etat. Les discussions au Parlement sont prévues en janvier 2020.
Les mesures d’assouplissement du marché de la publicité appelées de leurs vœux par les chaînes TV, seront pour la plupart, appliquées par décret pour application début 2020.
La modification du décret de 1992 sur la publicité sera présentée fin septembre, puis transmise au Conseil d’Etat fin novembre pour une application début 2020.
Tous les types de publicité segmentée seront autorisés en TV avec un encadrement prévu pour protéger la presse locale : la publicité segmentée sur le plan local ne pourra pas mentionner d’adresse d’établissement local. La publicité segmentée sera limitée à 2 minutes par heure en moyenne d’antenne quotidienne et 6 minutes par heure d’horloge donnée.
Le secteur du cinéma va accéder à la télévision pour une période d’expérimentation de 18 mois. Cette mesure sera encadrée par des quotas dans des tranches horaires visibles : un quota de 50% d’œuvres audiovisuelles européenne et un quota de 50% d’œuvres Arts & Essai. Pour respecter les quotas, les régies seront mécaniquement appelées à adapter leurs tarifs publicitaires.
Les assouplissements prévoient également l’autorisation d’une 3ème coupure dans les œuvres audiovisuelles supérieures à 90 minutes, la suppression du délai de 20 minutes entre la diffusion de 2 écrans publicitaires et l’ouverture des spots de téléachat.
Le cinéma ne connaîtra plus de jours ou tranches horaires interdits de diffusion et les quotas de films seront revus à la hausse.
Par ailleurs, la publicité partagée sur écrans lors d’événements sportifs sera également autorisée.
Ces 2 dernières mesures ne seront pas promulguées uniquement par décret mais nécessiteront également une validation dans le projet de loi.
Plusieurs fois évoqué, l’élargissement vers la promotion de la publicité pour le secteur de la distribution ne sera pas autorisé.
