Le CSA a émis un avis favorable à un projet de loi qui organise sa fusion avec la Hadopi (l’agence de lutte contre le piratage des oeuvres en ligne) au sein d’un nouveau régulateur, l’Arcom, selon un communiqué publié hier. Ce nouveau régulateur aurait pour nom l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a formulé plusieurs remarques à propos de ce projet de loi «relatif à la protection de l’accès du public aux oeuvres culturelles à l’ère numérique», élaboré par le ministère de la Culture et censé être présenté début avril en conseil des ministres.
Parmi ses principales observations, le Conseil, qui a toujours approuvé la création de l’Arcom, a attiré l’attention du gouvernement sur la nécessité de doter ce nouveau régulateur de moyens budgétaires à la hauteur de ses missions.
Le gendarme de l’audiovisuel a également demandé que des dispositions soient ajoutées dans ce projet de loi pour qu’il puisse préparer la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT), un chantier urgent qui nécessite des adaptations législatives.
Sur ce point, le temps presse en effet, alors que cette modernisation (et notamment l’arrivée de l’Ultra Haute définition) est réclamée par les professionnels de la télévision pour rendre la TNT plus attractive, la majorité des foyers s’en passant pour recevoir les chaînes.
Début mars, le président du CSA Roch-Olivier Maistre avait profité d’une table ronde à l’Assemblée nationale pour insister sur la nécessité de ne pas «rater le coche» sur le plan législatif, si la France veut être en mesure de lancer le basculement de la TNT vers l’Ultra HD lors des JO de Paris-2024.
Ce projet de loi reprend une partie des dispositions issues de la grande réforme de l’audiovisuel présentée à l’automne 2019 par l’ancien ministre de la Culture Franck Riester, et qui figuraient dans un projet de loi resté lettre morte en raison de la pandémie.
Comme le gouvernement s’y était engagé l’an dernier, plusieurs dispositions clés de cette réforme, ont été recyclées dans d’autres textes, comme ce nouveau projet de loi, ou l’ordonnance transposant la directive européenne dite SMA (services de médias audiovisuels) qui a permis de repêcher les mesures relatives aux plateformes de streaming.
En revanche l’une des mesures phare du texte, le regroupement des entreprises de l’audiovisuel public au sein d’une holding baptisée France Médias, a été abandonnée en 2020.
