Les ministres des Finances du G7 ont annoncé samedi un accord «sans précédent» sur un impôt mondial minimum et une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales, particulièrement les géants du numérique, à l’issue d’une réunion de deux jours à Londres.
Le G7 s’est engagé sur l’objectif d’un taux d’impôt mondial sur les sociétés d’ «au moins 15%», d’après leur déclaration commune, qui mentionne aussi l’engagement envers une répartition équitable des droits d’imposer les bénéfices des multinationales implantées dans de nombreux pays. Cet accord du groupe des sept grandes puissances a été qualifié d’ «historique» par le Chancelier de l’Echiquier Rishi Sunak, qui présidait la rencontre en tant que pays organisateur du G7. Royaume-Uni, France, Italie, Canada, Japon, Allemagne, Etats-Unis, encouragées par le revirement américain sur la question fiscale depuis l’arrivée au pouvoir de Joe Biden, veulent parvenir à une réforme ambitieuse dans l’esprit des travaux engagés au sein de l’OCDE.
Celle-ci vise les grandes entreprises de technologie, souvent américaines, qui paient des impôts dérisoires malgré des énormes profits, en se domiciliant dans des pays où le taux d’impôt sur les sociétés est très faible, voire nul.
Visé par la réforme, le géant américain des réseaux sociaux Facebook a assuré vouloir sa «réussite», même si cela implique qu’il «paye plus d’impôts et dans différents endroits», a réagi sur Twitter son directeur des affaires publiques Nick Clegg. La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen a salué, elle, un «engagement sans précédent» des ministres des Finances du G7. «Cet impôt minimum mondial va mettre fin à la course au moins-disant fiscal», selon elle. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est félicitée sur Twitter d’un «grand pas vers une taxation et une concurrence justes», appelant à plus de «coopération internationale». Les pays du G7 veulent mettre fin à une concurrence fiscale qui a conduit à une chute drastique des recettes fiscales issues des entreprises depuis le milieu des années 80. Une situation politiquement intenable à l’heure où les caisses des Etats ont été vidées par la pandémie tandis qu’à l’inverse les géants du numérique affichent des bénéfices faramineux. «C’est un point de départ et dans les mois qui viennent nous allons nous battre pour que ce taux d’imposition minimal soit le plus élevé possible», a réagi le ministre français des Finances Bruno Le Maire.
(Avec AFP)
