Le rapport Bousquet Leroy met sur les rails la structure du futur contrat climat

Dans le cadre du projet de loi Climat & Résilience, le Gouvernement a confié, en février dernier, une mission à Arnaud Leroy, président directeur général de l’Ademe, et Agathe Bousquet, présidente de Publicis Groupe en France (voir archive).
Le projet est en cours d’examen au Sénat et porte différentes dispositions pour encadrer et réguler la publicité.
Le rapport a été remis à la ministre de la Transition écologique, au ministre de l’Economie et à la ministre de la Culture.
Les rapporteurs suggèrent de mettre en place une plateforme permettant de recueillir les engagements et une gouvernance ad hoc réunissant les différentes parties prenantes pour favoriser la conclusion d’engagements et définir les modalités d’évaluation pertinentes.
Le rapport propose en outre un contrat type pour formaliser les engagements des différents acteurs. La mission a identifié 5 axes thématiques autour desquels doivent s’articuler les contrats climat : ce que nous mesurons, ce que nous produisons, ce que nous promouvons, ce que nous contrôlons, ce à quoi nous sensibilisons.

Exemple de contrat climat appliqué aux médias TV/Radio