Fusion TF1/M6 : des procédures à prévoir jusqu’en 2023 d’après Roch-Olivier Maistre
A l’occasion de son audition à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, hier, Roch-Olivier Maistre, Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a précisé le séquençage des procédures de la régulation dans le dossier du rapprochement des groupes TF1 et M6. L’instruction du CSA a démarré récemment.
Le Conseil mène actuellement un cycle d’audition des parties prenantes telles que la concurrence, la production, l’écosystème publicitaire. Le CSA rendra son avis dans le courant du 1er trimestre 2022. Selon Roch-Olivier Maistre, l’Autorité de la concurrence devrait statuer en début ou en fin d’été 2022. Dans le même temps, le CSA devra se prononcer sur l’agrément du changement de contrôle capitalistique au cours de l’automne 2022. En parallèle, quelle que soit la décision finale, le CSA va gérer jusqu’en 2023 le renouvellement des autorisations de diffusion des groupes TF1 et M6 qui prennent fin en mai 2023.
Le Conseil mène actuellement un cycle d’audition des parties prenantes telles que la concurrence, la production, l’écosystème publicitaire. Le CSA rendra son avis dans le courant du 1er trimestre 2022. Selon Roch-Olivier Maistre, l’Autorité de la concurrence devrait statuer en début ou en fin d’été 2022. Dans le même temps, le CSA devra se prononcer sur l’agrément du changement de contrôle capitalistique au cours de l’automne 2022. En parallèle, quelle que soit la décision finale, le CSA va gérer jusqu’en 2023 le renouvellement des autorisations de diffusion des groupes TF1 et M6 qui prennent fin en mai 2023.
Roch-Olivier Maistre rappelle que le process d’acquisition de Lagardère par Vivendi sera du même type.
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